Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Sy'Création et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés et fabriqués sur commande.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, sans toutefois pouvoir garantir une parfaite similitude avec le produit final.
3. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client doit vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation avant de valider sa commande.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi et sont affichés dans le panier avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera prise en compte qu’après confirmation du paiement.
6. Fabrication et livraison
Le délai de fabrication est de 2 à 4 semaines.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur sélectionné par le client (Mondial Relay ou Colissimo).
Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
7. Colis endommagé
À réception, le client doit impérativement vérifier l’état du colis.
Si le colis est visiblement endommagé, il doit être refusé auprès du transporteur afin de permettre l’ouverture d’une réclamation.
Si le client accepte le colis, toute prise en charge par le transporteur pourra être plus complexe.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et fabriqués sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit reçu endommagé.
9. Réclamations
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter rapidement avec photos à l’appui afin qu’une solution puisse être proposée.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes de St Etienne
11.Erreur de prix
En cas d'erreur manifeste de prix sur notre site (prix anormalement bas dû à un bug technique ou une erreur humaine), nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation. Le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé si le paiement a déjà été effectué.
12. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Cette garantie ne couvre pas :
- Les défauts causés par une utilisation anormale ou un accident
- L'usure normale du produit liée à son utilisation quotidienne
- Les dommages extérieurs non liés à la qualité du produit (morsure d'animal, cisaillement sur surface abrasive, etc.)..
- ....
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Procédure de mise en œuvre de la garantie :
Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Sy'Création par email à sy.creation42@gmail.com en joignant :
- Des photos claires du défaut constaté
- Une explication détaillée du problème
Après examen de la demande :
- Si le défaut est clairement imputable à Sy'Création : les frais de retour seront intégralement remboursés après réception du produit, et une solution (réparation ou remplacement) sera proposée sans frais supplémentaires.
- En cas de doute sur l'origine du défaut : le produit devra être retourné pour analyse. Si après examen le défaut n'est pas reconnu comme un défaut de fabrication, les frais de retour, d'analyse et de renvoi seront à la charge du client.
13. Identité du vendeur
Sy'Création le chomat 42560 boisset st priest Email : sy.creation42@gmail.com SIRET : 81914524400029
14. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Nous adhérons au service de médiation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Site : www.cm2c.netwww.cm2c.net